Conditions générales

Le site www.gehealthcare.com (ci-après désigné le « Site »), y compris tous ses sous-domaines, ne peut être utilisé que dans un but informatif et pour passer des commandes, conformément aux conditions générales de vente du Site. En utilisant le Site ou en téléchargeant des documents à partir de ce Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation détaillées dans le présent document (ci-après désignées les « Conditions d'utilisation »). Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces Conditions d'utilisation, n'utilisez pas le Site ou ne téléchargez pas de documents à partir de ce Site.

Les présentes Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées, de temps à autre, en tout ou partie, sans avertissement préalable. Veuillez, par conséquent, consulter ces Conditions d’utilisation régulièrement : Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à celles-ci ou à toutes autres Conditions d'utilisation futures, veuillez ne pas utiliser le Site ni télécharger de documents à partir de ce Site.

GEHC peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer n'importe quel aspect du Site, y compris la disponibilité de n'importe quel service ou fonction. GEHC peut modifier ou supprimer n'importe quel contenu, y compris celui de tierces parties, présent sur le Site ou accessible à partir celui-ci. GEHC peut imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée. GEHC peut, à tout moment et à sa seule discrétion, annuler l'autorisation et les droits accordés ci-dessous, ainsi que l’utilisation que vous faites du Site. Après quoi, vous devez immédiatement détruire tous les documents que vous avez téléchargés à partir du Site.

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation du Site et ne modifient aucunement les termes et conditions relatifs à d'autres accords existant entre vous et GEHC, sa(ses) société(s) mère(s), ses filiales ou les sociétés qui lui sont affiliées et qui portent sur d’autres points que l'utilisation de ce Site.

Droits de propriété

Droits d'auteur

L’ensemble du contenu de ce Site créé par GE Healthcare, incluant, entre autres, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les fichiers, ainsi que leur sélection, leur design et leur présentation (désigné par « Contenu »), appartient à GE Healthcare ou à tout autre propriétaire ayant accordé à GE Healthcare l’autorisation d’utiliser ce contenu, et est protégé par les droits d'auteurs Copyright © 2000-2009 GE Healthcare (désigné par « Copyright GE Healthcare »). Tous droits réservés. Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, réutilisé, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, publié, diffusé ou vendu en tout ou partie sous quelque forme que ce soit ou par n’importe quel moyen, sans l’autorisation écrite préalable de GEHC. Vous pouvez exceptionnellement télécharger et imprimer tout ou partie du Contenu à des fins (i) non concurrentielles ou (ii) ne portant pas atteinte à GEHC, à GE Healthcare et au groupe General Electric, à condition de ne modifier aucune mention de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété. Veuillez noter que ce consentement est strictement limité et peut être révoqué à tout moment. Ce consentement ne porte pas sur la réédition ou la commercialisation de tout ou partie du Contenu sur un autre site internet, intranet ou extranet ou l’intégration de tout ou partie du contenu dans une autre base de données, compilation ou n’importe quel autre document susceptible d'être publié ou commercialisé. Toute utilisation du Contenu en dehors des limites autorisées susmentionnées est strictement interdite. Vous vous engagez également à vous conformer aux dispositions du Code français de la propriété intellectuelle portant sur, entre autres éléments, les droits des créateurs de base de données. Vous vous engagez, en particulier, à ne pas extraire tout ou partie des données issues des bases de données contenues sur le Site, comprenant, entre autres, l’identité des clients, par transfert temporaire ou permanent sur un quelconque support et dans un quelconque format, y compris par des moyens électroniques ou de manière fondamentalement qualitative et quantitative. En outre, vous vous engagez à ne pas réutiliser, de manière fondamentalement qualitative et quantitative, tout ou partie de ces données sur un quelconque support et dans un quelconque format, avec l’intention de les mettre à la disposition du public.

Si vous estimez que des documents pour lesquels vous disposez de droits d’auteur ont été improprement utilisés sur ce Site, veuillez nous contacter.

Marques commerciales

Toutes les marques commerciales mentionnées sur le Site sont soit des noms commerciaux, soit des marques déposées de GEHC, de ses filiales ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de GEHC ou desdits filiales ou concédants, selon le cas. Tous les en-têtes, les graphiques personnalisés, les icônes des boutons et les logos sont des marques de service, des marques commerciales et/ou les codes visuels de la marque de GEHC ou de ses filiales, et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de GEHC ou desdites filiales. Les autres marques, marques déposées, noms de produits, noms d’entreprises et/ou logos affichés sur le Site sont la propriété des entreprises concernées.

Brevets

Les produits et processus GEHC mentionnés ou publiés sur le Site sont protégés par un ou plusieurs brevets et/ou sont soumis à une autre clause de confidentialité commerciale et/ou à d'autres droits de propriété. GEHC se réserve l’ensemble de ces droits. Aucun transfert ou cession de droits découlant de tels brevets n’est accordé ou ne saurait être considéré comme accordé en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre disposition contenue sur le Site. Vous consentez à ne violer aucun des droits susmentionnés.

Logiciel

Tout logiciel, y compris les fichiers et les images produites par celui-ci, les codes, les sources, les destinations et les données qui lui sont associés (désignés collectivement par « Logiciel »), utilisé ou accessible par le biais de ce Site peut être utilisé par vous, uniquement pour accéder et utiliser ce Site et conformément aux conditions expressément mentionnées sur ce Site, à condition que cette utilisation ne soit pas concurrentielle ou ne porte pas atteinte à GEHC. GEHC demeure l’entier titulaire des droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel. Vous consentez à ne pas copier, distribuer, vendre, modifier ou créer des documents dérivés d’une quelconque partie du Logiciel, ainsi qu'à ne pas décompiler, décomposer ou procéder à une rétro-ingénierie du Logiciel, excepté à des fins d’interopérabilité comme le prévoit l’article L. 122-6-1 IV du Code français de propriété intellectuelle.

Conduite de l'utilisateur – Généralités. En utilisant ce Site, vous consentez à :

Ne pas perturber ou compromettre la sécurité ou faire un usage abusif du Site ou des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux qui sont connectés à ce Site ou sont accessibles à partir de celui-ci, de sites affiliés ou de sites internet reliés à celui-ci ;
Ne pas perturber ou compromettre l’utilisation que d’autres personnes peuvent faire du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou avec lesquels il est relié ;
Ne pas charger, publier ou transférer sur ce Site, ou par son biais, des virus ou tout autre fichier dangereux, perturbateur ou destructeur ;
Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, les services ou le système d'un autre utilisateur sans l’autorisation de GEHC, ni créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site ;
Ne pas transférer sur ou par le biais de ce Site des spams, des chaînes d'email, des emails poubelles ou tout autre type d’email indésirable à des personnes ou des entités qui n’ont pas donné leur accord pour être incluses dans la liste des destinataires ;
Ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à d'autres personnes, sur le Site ou en dehors de celui-ci ;
Ne pas tenter d'accéder sans autorisation au Site ou à des parties du Site dont l'accès est limité ; et
ne pas utiliser ce Site pour rechercher, proposer ou obtenir un conseil, un avis médical spécifique, un diagnostic ou un traitement relatifs à l'état ou à la situation d'un patient en particulier.

En outre, vous consentez à

(i) être le(la) seul(e) responsable des actions entreprises et des messages diffusés dans le cadre de votre utilisation du Site ou de vos activités sur celui-ci. Vous consentez également

(ii) à vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris, entre autres, aux restrictions américaines concernant l'exportation en rapport avec votre utilisation ou vos activités sur le Site.

Conduite de l’utilisateur – Communautés en ligne et autres espaces d'interactivité

Le Site comporte des espaces où vous pouvez publier vos commentaires sur un grand nombre de sujets et consulter ceux des autres utilisateurs du Site. Vous acceptez de ne pas publier ou diffuser sur le site ou par le biais de celui-ci des messages ou des documents de quelque sorte que ce soit dont le contenu est illégal, diffamatoire, délictuel, injurieux, menaçant, obscène ou donnant lieu à du harcèlement, ou des documents violant les droits d’une tierce personne relatifs aux droits d'auteur, à sa marque, au secret commercial, à la confidentialité ou tout autre droit de propriété, ou des documents susceptibles de constituer un crime, d’engager la responsabilité civile ou d’enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur ; ou des documents ou matériaux répréhensibles, y compris sans restriction, ceux dont le contenu est manifestement sectaire, raciste, sexiste, haineux ou promeut des activités illégales, y compris sans restriction, l'utilisation non autorisée d'équipements médicaux ou une atteinte physique envers qui que ce soit. GEHC se réserve le droit, sans que cela constitue une obligation de sa part, de retirer du Site tout contenu jugé répréhensible, et ce à sa seule discrétion et sans vous en avoir fait part au préalable. Vous consentez à ne pas tenir responsables GEHC, ses filiales, ainsi que les sous-traitants de GEHC en charge d’héberger ou d'effectuer la maintenance du Site, en cas de plaintes émanant de tierces parties et portant sur des messages envoyés ou des documents publiés par vous ou dans le cadre de votre utilisation du site.

Vous consentez expressément à ne pas discuter d'un patient ou à ne pas faire référence à un patient en particulier, à sa santé ou à toute autre information qui pourrait permettre de l’identifier. En outre, vous consentez expressément à ne pas mentionner, approuver ou faire référence à des utilisations non conformes de produits médicaux, y compris toute utilisation n'ayant pas été approuvée par la FDA aux États-Unis ou tout autre organisme de réglementation compétent.

Communications en ligne sur et par l'intermédiaire du Site

Sauf dispositions contraires mentionnées dans la section 5 ci-dessous, vous consentez à ce que les messages que vous envoyez à qui que ce soit par l'intermédiaire du Site ou les documents régis par des droits d'auteur que vous publiez sur le site ne soient pas confidentiels et vous consentez à n'exercer aucun droit de propriété sur ceux-ci. Ces documents ou messages comprennent, entre autres, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des projets, des notes, des dessins, des configurations, des spécifications, des bons de commande, des devis ou des demandes de devis, des données relatives aux performances, des informations relatives à votre compte ou tout autre document, donnée ou information (désignés collectivement par « Informations »). En envoyant ces Informations à GEHC par email ou par tout autre biais, vous accordez à GEHC une licence non limitée, irrévocable, exempte d’exception, de redevance, qui peut être cédée et internationale (y compris, entre autres, les droits d’auteur) qui autorise GEHC à utiliser, reproduire, afficher, rendre public, envoyer et diffuser ces Informations sur n'importe quel support et dans n'importe quel but. Vous consentez également à permettre à GEHC d’utiliser les idées, les concepts et le savoir-faire lui ayant été communiqués par vous ou par toute autre personne agissant pour votre compte.

Politique de confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que GEHC puisse utiliser les données rassemblées au cours de nos relations, aux fins spécifiées dans notre Politique de confidentialité qui est intégrée en référence, faisant partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

Contenus, informations relatives aux produits et services GEHC - Limitations

Tous les contenus disponibles sur le Site, comprenant, entre autres, les données, les dessins techniques, les configurations, les informations relatives aux devis et aux commandes et les catalogues, sont considérés comme exacts. Cependant, il est recommandé que vous évaluiez vous-même l'exactitude de ces informations et l’utilité, par rapport à vos besoins, des contenus, produits ou services disponibles sur le Site. Les spécifications relatives aux produits et aux services peuvent faire l’objet de modifications sans avis préalable et GEHC se réserve le droit de modifier sans préavis les processus, les documents ou les configurations. GEHC n'offre pas la garantie que les produits ou services contenus dans son catalogue en ligne seront disponibles au moment de votre commande. Toutes les informations contenues sur le Site sont sujettes aux limitations de responsabilité de la section 8 ci-dessous.

Liens et contenu provenant de tierces parties

Liens vers d’autres sites Internet.

Le Site peut contenir, de temps à autre, des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont présents pour offrir un service aux utilisateurs et ne constituent pas une acceptation, un soutien ou une recommandation de GEHC, une affiliation ou association de GEHC, une responsabilité de GEHC par rapport aux sites internet vers lesquels ces liens mènent ou les contenus, services ou produits disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites. Si vous choisissez de suivre ces liens pour naviguer sur ces sites, vous devez assumer les éventuels risques associés à ces sites et vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures de protection qui s'imposent contre les virus ou tout autre élément dangereux. La présence de ces liens ne signifie aucunement que GEHC ou le Site soit légalement autorisé à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d'auteur présents sur les liens ou accessibles par le biais de ceux-ci. Cela ne signifie pas non plus que les sites associés à ces liens soient autorisés à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d'auteur de GEHC, de ses filiales ou des entreprises affiliées.

Liens à partir d'autres sites Internet.

Tous les liens menant au Site doivent faire l'objet d'un accord écrit par GEHC, sauf dans les cas où :

(1) le lien n’est composé que de texte et contient uniquement le titre de la page d'accueil du Site

(2) le lien « pointe » uniquement vers la page d'accueil du Site, et ne permet pas un accès direct plus approfondi,

(3) le lien, lorsqu'il est sélectionné par l’utilisateur, permet d’afficher la page d’accueil du Site en plein écran et non dans une fenêtre sur le site d'origine, et

(4) l’apparence, l’emplacement et d'autres aspects du lien

(i) ne donnent pas la fausse impression que GEHC ou ses filiales s’associe ou sponsorise l’entité, ses activités ou ses produits, ou

(ii) ne portent pas atteinte ou n’atténuent pas la notoriété associée au nom et aux marques commerciales de GEHC ou de ses filiales. Vous acceptez que GEHC se réserve, dans toute éventualité, le droit d'annuler l’autorisation accordée pour un lien sans préavis, sans fournir d’explication et à tout moment. De plus, vous vous engagez à supprimer tout lien pour lequel GEHC a retiré son autorisation.

Contenu provenant de tierces parties. Le Site est susceptible de contenir, de temps à autre, des documents, des données ou des informations fournis, envoyés ou proposés par des tierces parties, y compris, entre autres, des publicités ou des messages dans des forums de discussion en ligne. Vous acceptez que la responsabilité de GEHC ou de ses filiales ne soit aucunement engagée vis-à-vis de vous en ce qui concerne des documents, des données ou des informations provenant de tierces parties.

Limitations de responsabilité

LE SITE ET LE CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».

DANS LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR, GEHC ET SES FILIALES REJETTENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, TOUTE GARANTIE DONNÉE QUANT AU CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE OU AU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER LES ÉVENTUELS RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS DE TOUS LES CONTENUS, DONNÉES OU LOGICIELS DISTRIBUÉS PAR, TÉLÉCHARGÉS OU ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LE(LA) SEUL(E) RESPONSABLE D’ÉVENTUELS DOMMAGES AFFECTANT VOS ACTIVITÉS, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU D'ÉVENTUELLES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES CONTENUS, DONNÉES ET/OU LOGICIELS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE GEHC NE CONTRÔLE, EN AUCUN CAS, LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR DES TIERCES PARTIES VIA LE SITE. SAUF ACCORD CONTRAIRE DONNÉ PAR ÉCRIT, GEHC ET SES FILIALES N’ENDOSSENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE RÉCENT, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L'UTILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, D’AUTRES CONTENUS, DES PRODUITS OU SERVICES DISTRIBUÉS OU FOURNIS PAR DES TIERCES PARTIES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE.

GEHC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU SON CONTENU SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE LE SITE OU SON CONTENU SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION ET SANS DÉLAI, QU'IL SERA SÉCURISÉ ET SANS ERREURS ET QUE LES DÉFAUTS, S’IL Y EN A, SERONT CORRIGÉS. DE MÊME, GEHC NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, NI L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DE CE SITE.

GEHC N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES SUBIS PAR L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE RETARDS OU DE NON LIVRAISON D'UN CONTENU OU D'UN E-MAIL, LES ERREURS, LES PÉRIODES D'INDISPONIBILITÉ DU SYSTÈME, LES ERREURS DE LIVRAISON D’UN CONTENU OU D’UN E-MAIL, LES PANNES DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, LA CORRUPTION DE FICHIERS OU LES INTERRUPTIONS DE SERVICE CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE GEHC, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS OU PAR LES PROPRES ERREURS OU OMISSIONS DE L’UTILISATEUR.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SUR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES, GEHC REJETTE TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT AU RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DIFFUSÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION DONNÉ, VIA LE SITE, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, PAR GEHC OU UNE TIERCE PARTIE NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DE GEHC OU DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, DE SES FILIALES, DES ENTREPRISES AFFILIÉES, DE SES DIRIGEANTS, SES RESPONSABLES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX CAUSÉS PAR OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU SITE OU L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, LE CONTENU DU SITE OU, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SUR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES, RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION ENVOYÉE OU REÇUE OU NON ENVOYÉE ET NON REÇUE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS INTANGIBLES, ET CELA MÊME SI GEHC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES RISQUES SONT RAISONNABLEMENT RÉPARTIS.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Généralités

Loi en vigueur. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la Loi française et sont sujettes aux conventions et réglementations nationales, européennes ou internationales dont les dispositions sont obligatoires. De plus, toute disposition de politique publique portant sur la protection des utilisateurs non professionnels prévaut sur les présentes Conditions d’utilisation en cas de conflit.

Juridiction compétente. En l’absence d’un accord mutuel, tout litige résultant de l’interprétation et/ou du respect des présentes Conditions d’utilisation doit être soumis exclusivement aux tribunaux de Paris compétents.

Autre. Ces Conditions d’utilisation constituent l’ensemble de l’accord passé entre vous et GEHC réglementant l'utilisation que vous faites du Site. Dans l’éventualité où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra alors être supprimée des Conditions d'utilisation sans que cela n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.